Plus de réglementation pour lutter contre le terrorisme

Plus de réglementation pour lutter contre le terrorisme

C’est le 1er septembre 2015 qu’entrera en vigueur la nouvelle réglementation de Michel Sapin, visant à rendre plus difficile la circulation d’argent liquide et donc à limiter le financement du terrorisme. Le plafond des versements en liquide sera désormais limité à 1 000€, auparavant défini à 3 000€. Pour les non-résidents ce montant passe de 15 000 à 10 000€. Par ailleurs, les dépôts et retraits d’un montant supérieur à 10 000€ seront systématiquement déclarés à Tracfin, en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent. Les transferts d’argent par voie postale seront eux aussi soumis à une déclaration aux douanes. Toute cette nouvelle réglementation impose aux établissements financiers de renforcer leur système d’information.

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