Règlementation IFRS 9

Règlementation IFRS 9

Il aura fallu près de 5 ans pour finaliser les textes de la réglementation IFRS 9 qui vient remplacer la norme IAS 39, jugée trop complexe.

Les instruments financiers y sont désormais catégorisés en 3 modèles économiques seulement :

  • Le coût amorti : encaissement des flux de trésorerie contractuels (remboursements du principal et versements des intérêts).
  • La fair value par le biais des autres éléments du résultat global : encaissement des flux de trésorerie contractuels et vente des actifs financiers.
  • La fair value par le résultat : pour les autres actifs (les dérivés entre autres).

Une autre différence notable entre IFRS 9 et son prédécesseur concerne le calcul de « dépréciation » commun à tous les actifs financiers, quelle que soit leur classification, qui est basé sur les pertes attendues. Ce modèle se décompose en 3 phases, et intègre le risque de crédit dès la comptabilisation des instruments financiers pour toute la durée de vie du prêt.

Le 3ème volet des modifications majeures, porte sur l’allègement de la complexité des règles relatives à la comptabilité de couverture, et son alignement plus étroit « avec les activités de gestion des risques des entités » ; permettant ainsi une meilleure vision des risques au niveau des entités et une réduction de la volatilité induite dans le résultat net.

La mise en vigueur d’IFRS 9 est à orchestrer pour le 1er janvier 2018 ; mais une application anticipée est envisageable depuis février 2015, sous condition que tous les points de la réglementation soient mis en place simultanément.

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