De Bâle I (avec le ratio Cooke) en 1988 à Bâle III initié depuis 2008, les établissements bancaires et les états ont tiré d’importantes leçons des crises systémiques majeures dés lors survenues. Bâle II introduisait déjà des planchers de fonds propres pour chaque type de risque (de crédit, opérationnel, de marché). La redéfinition de la couverture des établissements bancaires a permis d’aboutir à un accord « équitable, raisonnable et définitif » (François Villeroy de Galhau). Les négociations, arbitrées par le comité de Bâle, devraient assurer un avenir plus prospére grâce au renforcement du niveau de fonds propres, au plafonnement de l’effet de levier et à la mise en place de ratios de liquidité.
Récemment consenties par le Groupe de gouverneur de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), les réformes de Bâle III ont été largement approuvées par Mario Draghi. En France, l’euphorie du secteur bancaire s’est immédiatement ressentie au travers de fortes progressions pour les trois composantes du CAC 40 (Société Générale, BNP Paribas, Crédit Agricole) clôturant sensiblement sous les 5400 points.
Deux modèles antagonistes : essence d’une discorde culturelle et de conflits d’intérêts
L’objectif était simple et concret, mais le chemin long et complexe. Négociateurs européens et américains aspiraient à corriger les lacunes de leurs modèles respectifs. Pour ce faire, il fallut harmoniser les calculs des risques entres les banques européennes qui s’appuient sur le modèle interne (appliquant leurs propres conventions sous le contrôle du superviseur), et les banques américaines qui appliquent un taux prédéfini par le régulateur, constitutif du modèle standard.
La pugnacité française face à l’obstacle concurrentiel
Consciente de l’ampleur du débat, la France aura été l’un des principaux fers de lance du plaidoyer européen. Les négociations se portaient vers l’instauration d’un seuil minimum en capital, parfois jugé trop contraignant par les ambassadeurs de la vision française. Pourtant, le soutien de l’Allemagne à cette nouvelle alternative n’aura eu d’autre impact que d’isoler la France.
L’encadrement des écarts de modèles, relatifs au calcul des risques, vient d’aboutir au compromis fixe d’introduire un plancher en fonds propres. La France prônait un seuil de 70%, les États-Unis 75%. C’est finalement le taux médian retenu de 72,5% qui sera appliqué.
L’instauration d’un plancher, progressif et fragmenté
La nouvelle réforme de Bâle III, entrée en vigueur en 2010, sera mise en place au 1er janvier 2019, pour une application progressive jusqu’en 2027. Pour faire converger les deux modèles, les nouvelles dispositions s’appliqueront à partir de 2022 avec un seuil d’abord fixé à 50%, avant d’augmenter à 70% pour 2026. Finalement il se stabilisera à 72,5% prévu à l’horizon 2027. Cette progressivité demeure indispensable afin de se soustraire à toute augmentation de capital ponctuelle et excessive.
Enfin, les banques françaises ne pâtiront que d’un impact raisonnable. Avec une augmentation de capital de 15% sur dix ans, largement compatible avec les résultats des banques françaises, il s’agira pour ces dernières de suivre l’incorporation normale de leurs résultats en réserves.
La régulation évitera-t-elle une nouvelle crise financière ?
La question est légitime. Alors que les accords de Bâle III viennent prémunir l’économie d’une nouvelle crise financière, les risques sont aujourd’hui à leur paroxysme. L’indice développé par le prix Nobel Robert Schiller (CAPE dit aussi PER) permet de rendre compte de la probabilité, ou non, de bulles financières.
En février 2018, cet indice se portait à 32, valeur maximale jamais atteinte depuis le crash boursier de 1929.
Thomas M.
