Pôle Conformité et contrôle interne
L’exercice du Questionnaire Lutte Contre le Blanchiment et financement du terrorisme (QLB) est un questionnaire mis en place en 2012 par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) afin de vérifier la conformité du dispositif Lutte Contre le Blanchiment et Financement du Terrorisme des organismes assujettis vis-à-vis des différents aspects de réglementation en vigueur. (Cf. : 296._instruction_2022-i-18_pour_publication.pdf (banque-france.fr))
Ce questionnaire, mobilisant chaque début d’année les équipes conformité, a subi une première refonte en 2017, puis plus récemment à la fin de l’année 2022. En effet la dernière et nouvelle instruction (instruction n° 2022-I-18) éditée renforce drastiquement le questionnaire.
Celui-ci comprend désormais 395 questions (contre 175 avant la refonte) dont 250 nouvelles, et 195 questions de celles-ci sont de nature statistique soit 78% ; de plus le questionnaire intègre désormais un nouveau scope de questions concernant les informations à collecter sur les entités étrangères des groupes français. Enfin 53 questions supplémentaires du QLB ont été reportées en 2025 sur l’exercice 2024.
Cette demande de l’ACPR se formalise sous forme de tableaux Excel mélangeant questions rédactionnelles et questions statistiques. Ce tableau BLANCHIMT se décompose en 11 sous tableaux sous-jacent (B0 à B10).
Le tableau prenant désormais le plus d’ampleur est le tableau B8 réunissant la plus grande majorité des questions statistiques qui dès lors seront plus précises et entreront plus dans le détail des opérations.
Ce renforcement intervient dans le cadre d’une volonté de l’ACPR de capitaliser sur les questionnaires récoltés afin d’améliorer et d’optimiser plus encore le dispositif LCB-FT des acteurs de la place.
Le but de ce renforcement est de plusieurs ordres :
- Mieux identifier les risques sur les nouveaux clients, les clients non-résidents, les clients dans les Pays à Haut Risques (PTHR), les entreprises ou associations avec des activités transnationales,
- Pouvoir quantifier les flux entrants et sortants (notamment ceux présentant des risques accrus),
- Suivre l’application des diligences engendrées par les risques élevés: soit les collectes des documents supplémentaires demandées en cas de risques élevés,
- Contrôler et si besoin améliorer la gouvernance des dispositifs, la formation des assujettis au dispositif LCB-FT
Ce « nouveau » questionnaire répond également à des enjeux très importants :
- Des enjeux concernant les données:
- Créer de nouvelles requêtes, croisement et recoupement de données et/ou optimiser l’existant,
- Avoir plus de cohérence et de fiabilité de données avec les rapports annuels type RCSI, QPC (Questionnaire Pratiques Commerciales), OIB (Observatoire sur l’Inclusion Bancaire) (Observatoire sur l’Inclusion Bancaire)
- Des enjeux sur la supervision et le contrôle des risques :
- Cartographier plus précisément les risques BC-FT au niveau du contrôle interne de l’entité et du groupe
- Recenser les entités étrangères d’un groupe français soumises à une règlementation LCB-FT
- Des enjeux opérationnels
- Adapter progressivement au fil des ans les processus d’entrée en relation, de remédiations, de sous-traitance en fonctions des données récoltées dans le QLB
- Adapter le plan de contrôle, et cartographier celui-ci en fonction des zones de risques accrus identifiés
En résumé, ce second renforcement du QLB, répondant aux demandes des directives européennes, intervient dans un contexte, et une volonté toujours plus grande de renforcer chez les assujettis, les contrôles de profils, de flux et de zones à risques, de contrôler et d’améliorer de mieux en mieux les dispositif LCB-FT.
L’objectif est de diminuer drastiquement les risques BC-FT, et ainsi sensibiliser les entités sur les zones de risques de leurs activités ; et ce afin de fiabiliser la collecte des données du QLB et ainsi installer de façon pérenne un dispositif LCB-FT efficace pour les acteurs de la place.
