Top Départ de la Réglementation Environnementale 2020… en 2022 !

Top Départ de la Réglementation Environnementale 2020… en 2022 !

Qu’est-ce que la Réglementation Environnementale (RE) 2020 ?

C’est dans le respect de ses engagements dans la lutte contre le changement climatique, avec pour objectif à l’horizon 2050, la neutralité carbone que la France poursuit ses efforts de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis la 1ère règlementation thermique en 1974 (RT 1974) jusqu’à RT 2012, la France ne cesse d’améliorer son impact environnemental en tenant compte des besoins et contraintes climatiques. La nouvelle réglementation thermique, désormais Réglementation Environnementale (RE 2020) s’inscrit dans ce processus.

La RE 2020 est la nouvelle norme visant principalement à construire des bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. On parle de bâtiments à énergie positive.

La RE 2020 découle de RT 2012 (Réglementation Thermique 2012). Initialement prévue pour l’été 2021, la nouvelle réglementation est entrée en vigueur début 2022 après un décalage d’environ 6 mois. Avec cette nouvelle réglementation, l’État prévoit une baisse de la consommation d’énergie fossile de 30% en 2030. La RE 2020 s’appliquera selon le calendrier suivant :

  • 1er janvier 2022 : application de la RE 2020 aux nouveaux bâtiments d’habitation à construire
  • 1er juillet 2022 : application de la RE 2020 aux bureaux et établissements d’enseignement primaires et secondaires à construire
  • 1er janvier 2023 : application de la RE 2020 aux extensions des bâtiments d’habitation, aux bureaux et aux établissements à construire

Selon l’ancienne ministre déléguée chargée du logement, Emmanuelle Wargon (juillet 2020 – mai 2022), « En février 2022, le quart du parc de logements de la France de 2050 n’avait pas encore été construit ». L’application de la réglementation énergétique dès 2022 permettra donc de pouvoir impacter, de façon positive et progressive, l’architecture, le mode de fonctionnement des bâtiments et donc l’empreinte carbone des logements à venir.

Il est à noter que l’application de la nouvelle réglementation se fera uniquement en France métropolitaine ; les territoires d’Outre-mer sont exclus de l’application de la RE 2020.

Quelles sont les objectifs de la RE 2020 ?

La RE 2020 a été mise sur pied avec 3 principaux objectifs :

  • Priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonisation de l’énergie
  • Réduction de l’impact carbone de la construction des bâtiments
  • Garantir le confort lors des différents aléas climatiques.

Sobriété énergétique et décarbonisation de l’énergie

La sobriété énergétique est un sujet vaste et complexe car nécessitant un changement de paradigme dans notre mode de vie, de consommation et une réorganisation drastique de nos besoins. Ici il ne s’agit pas de créer de nouvelles techniques mais plutôt de repenser l’utilisation des énergies non-renouvelables dans notre quotidien. Classifier nos besoins, comprendre et modifier nos comportements de consommation pour limiter, voire neutraliser, l’impact CO2 dans nos bâtiments. Avec, comme exemple, l’utilisation de surface plus petites, optimisées par rapport à l’occupation ou la facilité d’aménagement avec des composants réutilisables.

Réduction de l’impact carbone dans la construction des bâtiments

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a mis sur pied une feuille de route : la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone). La SNBC est une feuille de route à visée sectorielle ; avec des applications dans les domaines du bâtiment, des transports, de l’agriculture, de la production d’énergie, de l’industrie et des déchets.

En ce qui concerne son intervention dans le bâtiment, l’objectif de réduction des gaz à effet de serre est fixé à 30% de baisse à l’horizon 2030 et une décarbonisation complète à l’horizon 2050.

Pour atteindre ses objectifs la SNBC met en avant l’utilisation d’énergie complètement décarbonée (utilisation de la biomasse ou de l’énergie solaire thermique) les plus adaptées aux typologies des bâtiments, environ 500.000 rénovations par an pour les bâtiments anciens avec un point d’attention mis sur les passoires énergétiques et la promotion des matériaux de construction et de rénovation à faible empreinte carbone (privilégier les circuits courts) et à haute performance énergétique et environnementale .

Confort lors des différents aléas climatiques : Confort d’été

Cet objectif découle de l’échec de la RT 2012 sur la prise en compte des températures estivales dans les bâtiments. En effet les retours négatifs sur les températures élevées (lors des canicules d’été) dans les nouvelles constructions appliquant la RT 2012 étaient nombreux. Dans la RT 2012 on retrouvait un indicateur important : la TIC (Température Intérieure Conventionnelle). De nombreux logements neufs respectant la RT 2012 ont été construits en prenant en compte la valeur maximale de la TIC ce qui a débouché sur de nombreux inconforts (ex : températures > 26°C la nuit pendant les canicules). La nouvelle RE 2020, elle, tient compte du confort d’été avec la mise en place de 2 nouveaux indicateurs : l’indicateur DH (Degré-Heure d’inconfort) et le Bbio (Besoin bioclimatique).

DH : en remplacement de la TIC, la DH reflète l’intensité et la durée des périodes d’inconfort dans le bâtiment en cas de forte température. Avec une amplitude de 350 DH à 1250 DH en dehors de laquelle des pénalités forfaitaires seront appliquées.

Bbio : déjà présent dans la RT 2012, le Bbio a été affermi avec un une baisse de 30% des besoins de ventilation et de chauffage par rapport à celle déjà consentie dans la RT 2012. Il tient compte de la conception globale du bâtiment avec l’orientation des ouvertures pour favoriser l’ensoleillement en hiver, la bonne perméabilité à l’air lors des chaleurs estivales ou encore de l’éclairage du bâtiment.

Comment l’application de la RE 2020 impactera les professionnels et les particuliers ?

Chez les professionnels

Pour les promoteurs immobiliers comme pour les bailleurs, l’entrée en vigueur de la RE 2020 annonce un changement. Il y a d’abord eu des craintes ; avec des isolations plus importantes et l’utilisation de nouveaux matériaux, les coûts de construction ont augmenté de 5% à 15% en moyenne. En plus des contraintes liées aux lenteurs sur la délivrance des nouveaux permis de construction il faut aussi ajouter les nouvelles techniques de construction. Mais au-delà de tous ces facteurs, grâce aux différentes sensibilisations, les professionnels du secteur ont adhéré massivement car les avantages sont multiples : réduction de la consommation en énergie, moins de dépendance aux énergies fossiles et donc aux crises mondiales, bâtiments agréables à vivre et donc facilement rentables, etc.

Chez les particuliers

Avec la RE 2020, l’individu est au cœur de la transition écologique. De même que pour les professionnels du secteur, les retombés seront aussi bénéfiques pour les particuliers. Pour les acheteurs comme pour les locataires, le confort des bâtiments et la baisse de la consommation énergétique du logement permettront de faire des économies. Des économies aussi pour l’entretien, car l’utilisation de matériaux durables réduira tous les frais liés aux différentes charges courantes (chauffages : bannissement du gaz naturel, électricité : utilisation d’énergies renouvelables). Des bâtiments en phase avec le changement climatique donc plus résistant dans le temps.

En conclusion

Avec une mise en application initialement prévue pour le 1er juillet 2021, la nouvelle Réglementation Énergétique (RE 2020) est finalement entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Elle succède à la RT 2012 qui a montré ses limites notamment sur la question des TIC ; et qui commençait à dater. Avec la RE 2020, le cap est mis sur la neutralité carbone à l’horizon 2050. Malgré une mise en application officielle datant de moins d’un an, force est de constater que tous les acteurs concernés ont anticipé la mise en place de la nouvelle réglementation. Mais la question de savoir si une éventuelle évolution de la RE 2020 à cause de l’augmentation rapide des températures ne rendra pas celle-ci obsolète dans les 5 années à venir.

Hermann DJE, consultant CMG Advisory

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