La fiscalité étrangère dans le cadre des SCPI
Pourquoi investir à l’étranger pour les SCPI, quels en sont les impacts fiscaux ?
Pourquoi investir à l’étranger pour les SCPI, quels en sont les impacts fiscaux ?
Avec un chiffre d’affaires de 150 milliards d’euros et 1,5 million d’emplois, le secteur du bâtiment et de la construction est l’un des piliers de l’économie française, représentant 15% du produit intérieur brut.
Selon l’ancienne ministre déléguée chargée du logement, Emmanuelle Wargon (juillet 2020 – mai 2022), « En février 2022, le quart du parc de logements de la France de 2050 n’avait pas encore été construit ». L’application de la réglementation énergétique dès 2022 permettra donc de pouvoir impacter, de façon positive et progressive, l’architecture, le mode de fonctionnement des bâtiments et donc l’empreinte carbone des logements à venir.
La réputation des grands immeubles énergivores n’est plus à faire. La réduction des consommations des bâtiments du tertiaire représente une optimisation et un modèle vers lequel tendre. Le décret tertiaire vient justement définir les objectifs à atteindre en termes de réduction d’énergie pour les décennies à venir.
Les sociétés de gestion en immobilier gèrent à la fois le fonds et aussi ce qui le compose, à savoir les bâtiments. Les gestionnaires d’actifs ont alors cette capacité d’exploiter le patrimoine immobilier et ainsi interagir avec toutes les parties prenantes d’un immeuble en gérance. Dans ce cadre, le label ISR se concentre sur la phase de détention et sur l’engagement des parties clés des immeubles en portefeuille.
Fonds d’investissements alternatif, obéissant au régime fiscal des fonds professionnels de capital-investissement, qui prend la forme d’une société en commandite simple, la logique de cette nouvelle forme de société est dominée par le souci de donner beaucoup de souplesse aux acteurs, ce qui se traduit par une très grande liberté statutaire.
Diverses entreprises vertueuses sont actuellement en transition ou apportent des solutions concrètes aux 5 « D » de la transition énergétique : Décarbonation, Démocratisation, Décentralisation, Digitalisation et Détoxification dans le but de respecter cette nouvelle gouvernance au niveau mondial.
Après la révolution industrielle, le 21ème siècle a connu le développement d’une société de consommation qui a augmenté de façon exponentielle les prélèvements sur les ressources naturelles.
La LDF pour 2022 prévoit l’exonération des plus-values professionnelles assises sur les prix de vente des parts de société réalisée dans le cadre d’une cession d’entreprise individuelle.
Pour faciliter la trésorerie des bailleurs et locataires en cette période de crise, l’administration fiscale a adopté en 2020 deux dispositifs d’aides. Retour sur leurs modalités d’application.