Pôle Contrôle et conformité interne
Le secteur des jeux a connu une croissance exponentielle ces dernières années, les revenus générés en 2022 ont atteint 105 milliards d’euros selon l’association européenne du gaming et des paris en ligne. Cependant, avec l’augmentation de la popularité des jeux d’argent en ligne, vient également une augmentation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (LCB/FT). Les plateformes de jeu en ligne sont souvent considérées comme des cibles vulnérables pour les activités criminelles.
C’est dans ce contexte que la Commission européenne a publié en 2022, son troisième rapport d’évaluation des risques supranationaux, après ceux de 2017 et 2019 en relation avec la 4ème, 5ème et 6ème directive anti-blanchiment.
Quelles sont les informations à retenir ?
Le rapport définit les jeux d’argent en ligne comme un service impliquant une mise ayant une valeur monétaire dans des jeux de hasard, y compris les jeux impliquant un élément de compétence, tels que les loteries, les jeux de casino, les jeux de poker et les transactions portant sur des paris, qui sont fournis dans des locaux physiques, ou à distance par tout moyen, par voie électronique ou par toute autre technologie visant à faciliter la communication, à la demande individuelle d’un destinataire de services.
Selon la commission, les jeux d’argent en ligne constituent un risque de LCB/FT élevé en raison de l’élément non présentiel et la possibilité d’utilisation de moyens de paiement anonymes tels que les cartes prépayées ou des cryptomonnaies.
Le rapport liste ces scénarios de risques :
- Les criminels utilisent les sites de jeu pour déposer des fonds illicites, puis exigent le paiement des gains ou des soldes non joués.
- Les comptes de jeu légitimes sont crédités de fonds illicites, puis seule une fraction des fonds sera utilisée pour jouer et les fonds restants sont transférés à d’autres joueurs. Les fonds restants sont encaissés comme s’il s’agissait de gains de jeu légitimes.
- Les malfaiteurs utilisent des « smurfs » , qui sont des joueurs expérimentés jouant de manière anonyme sur des serveurs de jeux utilisant de nouveaux comptes pour faire croire aux autres joueurs qu’ils sont nouveaux dans le jeu, pour parier directement les uns contre les autres en utilisant des fonds illicites. L’un des « smurfs » recevra tout l’argent en tant que grand gagnant, et il collectera ensuite les fonds comme s’il s’agissait de gains de jeu légitime.
- Les organisations criminelles peuvent également acheter des comptes de casino en ligne contenant des fonds par des joueurs non criminels à des prix plus élevés que les prix réels.
- Création de match et d’événement fictif afin que d’autres criminels puissent parier dessus.
- Les criminels font appel à des tiers agissant comme des « smurfs » et créent des comptes clients fictifs pour jouer et perdre de l’argent sur le site d’un casino en ligne. Tous les fonds mis en jeu sont comptabilisés comme des bénéfices du casino en ligne et deviennent légitimes.
Également, un joueur peut créer plusieurs comptes en ligne, afin de parier sur tous les résultats possibles et de réduire ainsi les risques de perte, avec une possibilité de collusion dans le cas du poker en ligne.
Un autre sujet préoccupant est la tendance accrue à la création de sites de jeu sans licence qui ne sont pas soumis aux devoirs de vigilances à l’égard de la clientèle, d’enregistrements de transactions et reporting. Ces sites fonctionnent entièrement en dehors de la loi et peuvent avoir des effets majeurs sur les marchés de l’UE lorsqu’ils sont basés en dehors de l’UE, mais néanmoins interagissent facilement avec les clients de l’UE sur Internet.
En s’appuyant sur ces informations, et sachant que les scores de niveau de risque et de vulnérabilité vont de (1) pour « faible importance » à un score de (4) pour « très significatif », la Commission européenne a reclassé le risque LCB/FT pour les jeux d’argent en ligne du niveau 3 (important, avec un risque élevé) au niveau 4 (très important, avec un risque très élevé).
Enfin, le document de travail énonce de nombreuses recommandations spécifiques que les gouvernements et les régulateurs devraient appliquer pour réduire les risques posés par les jeux d’argent en ligne, notamment :
- Le renforcement de la coopération entre les autorités compétentes ; cellules de renseignement financier, les forces de l’ordre et les régulateurs, afin de mieux appréhender les risques inhérents aux jeux d’argent et d’apporter une réponse efficace.
- Renforcer la coopération entre les autorités compétentes et les opérateurs de jeux en ligne pour renforcer les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et détecter les transactions suspectes.
- Organiser des formations pour le personnel de l’industrie et les responsables de la conformité.
- Fournir des informations plus claires des conseils sur les risques de LCB/FT inhérents aux jeux d’argent en ligne.
- Sensibiliser davantage les opérateurs de jeux en ligne aux risques émergents de blanchiment d’argent et de financement de terrorisme, tels que l’utilisation de cryptomonnaie ou d’opérateurs de jeux en ligne non autorisés.
- Améliorer l’échange d’informations entre les unités de renseignements financier et les opérations de jeu sur les déclarations de transactions suspectes.
- Améliorer les feedbacks des unités de renseignement financier aux opérateurs de jeux en ligne sur la qualité des déclarations de soupçons, les moyens de les améliorer et fournir des informations sur la manière exacte dont les déclarations sont utilisées.
En conclusion, les jeux d’argent en ligne peuvent offrir une expérience de jeu pratique et accessible, mais il est important de reconnaître les risques associés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les opérateurs de jeux en ligne doivent s’assurer de mettre en place des procédures efficaces pour prévenir les activités illicites.
Cependant, la responsabilité de la prévention de l’LCB-TF ne repose pas uniquement sur les opérateurs de jeux en ligne, les gouvernements doivent également prendre des mesures pour renforcer la réglementation des jeux en ligne et s’assurer que les opérateurs suivent les règles LCB-FT appropriées. Cela peut inclure des inspections régulières et des pénalités pour les infractions.
Ilias AMHARECH – CMG Advisory
